Charte de protection des données personnelles
Site : particulier.bonglet.fr – Mise à jour : 20/05/2025
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site particulier.bonglet.fr (ci‑après « le Site »).
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site sur :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
- les droits dont ils disposent sur ces données ;
- l’identité du responsable de traitement ;
- les destinataires des données ;
- la politique du Site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
Article 2 – Définitions
Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou tout professionnel qui visite le Site.
Utilisateur : toute personne accédant au Site et l’utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016‑679).
Article 3 – Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter les activités et services de la société BONGLET et de permettre aux utilisateurs de solliciter des informations ou des devis.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré les mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Article 4 – Limitations techniques
Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne. L’hébergeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sous réserve d’opérations de maintenance, de mise à niveau ou d’incident technique. Ni le Site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou des lignes de communication.
Article 5 – Propriété intellectuelle
BONGLET est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BONGLET. Toute utilisation non autorisée pourra être poursuivie au titre des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD 2016/679 et loi Informatique et Libertés), tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit d’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque cela est applicable ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données fournies ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter BONGLET aux coordonnées figurant dans les mentions légales du Site, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 – Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société BONGLET, telle qu’identifiée dans les mentions légales.
7.2 Données collectées et finalités
Le Site est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e‑mail) via les formulaires de contact ou de demande de devis ;
- données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, pages consultées) à des fins de mesure d’audience et de sécurité ;
- préférences de contact et d’abonnement, pour l’envoi d’informations commerciales si le consentement a été recueilli.
Les données sont traitées afin de :
- répondre aux demandes d’informations ou de devis ;
- assurer la gestion de la relation commerciale et le suivi des dossiers ;
- améliorer le fonctionnement du Site et réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
- prévenir la fraude et assurer la sécurité du Site.
7.3 Base juridique et durée de conservation
- Les traitements liés aux demandes de contact et de devis reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.
- Les traitements de prospection reposent sur le consentement ou l’intérêt légitime, selon les cas.
Les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, et celles relatives aux clients pour la durée de la relation contractuelle augmentée des obligations légales de conservation.
Article 8 – Sécurité
BONGLET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé (hébergement sécurisé, pare‑feu, chiffrement des échanges via HTTPS, gestion des habilitations, etc.).
Article 10 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en en‑tête de la page. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article 11 – Acceptation
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter.